SGS du Col d'Ornon

L’exploitant précise les principes de gestion documentaire (élaboration, validation, suivi des mises à jour) lui permettant d’assurer ses missions avec le niveau de sécurité requis.
Il précise les entités en charge de cette gestion.
L’exploitant s’assure que les documents précisés ci-après sont suivis, mis à jour et tenus à la disposition du service de contrôle (STRMTG) ou de l’organisme d’inspection ou auditeur mentionné à l’article R342-12-2 du code du tourisme).
Certains documents doivent être diffusés au service du contrôle préalablement à leur entrée en vigueur.

Documents requis par l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au SGS :
• Un document présentant la structure du SGS
• Liste exhaustive des documents établis par l’exploitant dans le cadre de son système de gestion de la sécurité
• Décisions d’affectation de la ou des personnes assurant les tâches de gestion de la sécurité d’une ou plusieurs remontées mécaniques ou tapis roulants
• Pièces attestant de leur compétence
• Le ou les actes juridiques en vertu desquels l’exploitant est chargé de l’exploitation (contrats de DSP le cas échéant)
• Un organigramme fonctionnel
• Liste des installations comprises dans le périmètre du SGS
• Règlement d’exploitation pour chacune des installations du parc
• Le cas échéant plan d’évacuation des usagers pour chacune des installations du parc

Documents internes à l’exploitant :
Exemples :
• Grille de répartition fonctionnelle des tâches de gestion de la sécurité (« tâches de chef d’exploitation ») ;
• Organigramme fonctionnel de l’exploitation ;
• « Procédure » d’exploitation ;
• Organigramme fonctionnel de la maintenance ;
• Modèles de grille de répartition des tâches nécessaires pour l’exploitation par technologie d’appareil ;
• « Procédures » pour exploitation en cas de circonstances exceptionnelles (récupération en marche secours, récupération en marche incendie, gestion des shuntages, gestion des pannes)
• Plan d’évacuation générique ;
• « Procédure » évacuation de téléporté ;
• Liste des personnes habilitées pour l’évacuation ;
• Plan d’actions REX
• Tableau de recensement des compétences ;
• ...

Pour mémoire, pour chaque installation, l’exploitant dispose également d’un règlement de police (règles spécifiques à l’installation) et d’un registre d’exploitation.

	Document d'orientation	Document(s) autre(s)
Document d'orientation complet Le document d'orientation complet précise en 8 thématiques obligatoires comment l'exploitant est organisé pour assurer les différentes de tâches de sécurité pour l'exploitation et la maintenance des remontées mécaniques et notamment comment il assure la formation et la gestion des compétences de ses agents, le contrôle interne et le retour d'expérience.	Document d'orientation complet (v3.06 du 26/10/2023) Liste exhaustive des documents du SGS (v3.07 du 28/01/2026)
Approbation du SGS Le document d'orientation (version 3.05) du système de gestion de la sécurité du SERACO (Station du Col d'Ornon) a été approuvé par arrêté préfectoral n°38.2019.08.21.011 en date du 21 août 2019.	Arrêté préfectoral d'approbation du SGS du Col d'Ornon version 3.05 (21/08/2019)
Liste des responsabilités et tâches liées au SGS pour les différents profils L’exploitant a souhaité résumer l'ensemble des responsabilités et tâches liées au SGS pour chaque poste. Remarque : seules les tâches spécifiquement liées au SGS sont listées pour chaque profil.		Liste des responsabilités et tâches liées au SGS pour les profils : - Président (maj : 05/09/2019) - Vice-présidents (maj : 06/09/2019) - Vice-président chargé du SGS (maj : 06/09/2019) - Responsable opérationnel (maj : 06/09/2019) - Chef d'exploitation (maj : 05/09/2019) - Conducteur de TK y compris conducteur de TK expérimenté et de confiance assurant la suppléance du Chef d'exploitation. (maj : 05/09/2019) - Surveillant de TK (maj : 05/09/2019) - Secrétariat (maj : 06/09/2019)

	Document d'orientation	Documents internes et autres
En début de saison	Tableau général des compétences et formations Mis à jour : 19/01/2026	Organigramme fonctionnel nominatif du SERACO Mis à jour : 19/01/2026 Organigramme fonctionnel nominatif de l'exploitation Mis à jour : 19/01/2026 Plan de secours Mis à jour : 19/01/2026 Organigramme fonctionnel nominatif de la maintenance Mis à jour : 19/01/2026 Fiche d'émargement des formations internes Mis à jour : 19/01/2026
En cours de saison	Fiches récapitulatives des opérations de maintenance Inspection annuelle : Guide d'exécution d'inspection annuelle de téléski Guide d'exécution d'inspection annuelle de fil neige
En fin de saison	REX Fiche bilan de fin de saison

Article et contenu	Document(s) associé(s)	Document(s) interne(s) et autre(s)
Art. 1.1. Identification de l'exploitant L'exploitant présente sa société, désignée par son nom et son statut juridique. Lorsque celui-ci existe, les références et l'échéance du contrat liant l'exploitant a l'autorité organisatrice des transports sont précisées.	Identification SERACO
Art. 1.2. Missions confiées a l'exploitant L'exploitant décrit le périmètre des missions qui lui sont confiées : . Exploitation et entretien courant des remontées mécaniques et des tapis roulants ; . Maintenance des remontées mécaniques et des tapis roulants ; . Investissements ; . ... A des fins pratiques et/ou de clarification, l'exploitant peut mentionner explicitement des activités exclues de son périmètre d'intervention.	Statuts du SERACO
Art. 1.3. Caractéristiques du parc d'installations exploitées L'exploitant tient a jour une liste détaillée des installations a câbles et des tapis roulants qui sont compris dans le périmètre du SGS. Cette liste peut prendre la forme d'un ou plusieurs tableaux et intégrer les caractéristiques correspondant aux spécifications des différents appareils attendues dans le règlement d'exploitation (RE). Dans un tel cas, ce ou ces tableaux vaudront RE. Document(s) associé(s) : liste détaillée des installations compris dans le périmètre du SGS	Liste des installations (v 1.02 du 28/01/2026)	Fiche TK de Bois Barlet Fiche TK du Clos de la Mure Fiche TK des Côtes du Col Champ d'Ornon arrêté définitivement Fiche TK de Champ d'Ornon

Article et contenu	Document(s) associé(s)	Document(s) interne(s) et autre(s)
Art. 3.1. Dispositions générales Ce chapitre décrit les règles d’exploitation, en service normal comme en cas de circonstances exceptionnelles. Les interfaces avec d’autres services (Pistes en particulier) par rapport à la sécurité des téléskis est sans objet. Une grille de conduite et de surveillance par type d’appareil identifie les tâches à réaliser pour assurer la sécurité de l’exploitation et les répartit entre les différents personnels présents sur site ou susceptibles d’intervenir en cas de besoin. Les grilles de conduite et de surveillance garantissent l’exhaustivité sur les aspects réglementaires et sécuritaires de l’exploitation. Elles permettent de s’assurer que toutes les tâches nécessaires à la sécurité de l’exploitation sont affectées au moins à une personne compétente pour les réaliser. Document(s) associé(s) : organigramme(s) fonctionnel(s) de l'exploitation, procédure(s) en lien avec l’exploitation des appareils	Organigramme fonctionnel de l'exploitation (v 1.01 du 07/03/2019) Grille de conduite : Répartition des tâches d'exploitation des TK (v 1.01 du 10/03/2019) Règlements d'exploitation complets : TK Bois Barlet (v 2.01 du 20/05/2019) TK Clos de la Mure (v 2.02 du 07/03/2026) TK Côtes du Col (v 2.02 du 14/02/2025) Champ d'Ornon arrêté définitivement TK Champ d'Ornon (v 2.01 du 20/05/2019) Règlements de police : RPP TK Bois Barlet RPP TK Clos de la Mure RPP TK Côtes du Col Champ d'Ornon arrêté définitivement RPP TK Champ d'Ornon Arrêté préfectoral du 12 juin 2012	Organigramme fonctionnel nominatif de l'exploitation (maj : 19/01/2026) (à mettre à jour avec noms avant saison) Autorisation de conduite de Bois Barlet et du Clos de la Mure avec un seul conducteur : Accord BIRMTG 15/02/2007 (provisoire) Accord STRMTG 04/12/2018 Registres d'exploitation : TK Bois Barlet TK Clos de la Mure TK Côtes du Col Champ d'Ornon arrêté définitivement TK Champ d'Ornon
Art. 3.2. Principes d’exploitation en service normal Le service normal correspond à la situation suivante : - l'installation est en ordre de marche ; - la piste de montée est en bon état ; - les conditions météorologiques et de visibilité ne nécessitent aucune précaution particulière ; - les contrôles et le parcours d'essais quotidiens sont réalisés conformément au registre d’exploitation ; - le personnel nécessaire pour assurer les tâches de conduite et de surveillance est à son poste ; - les autres conditions de sécurité et d'organisation spécifique à l'installation, telles que la mise en sécurité des pistes. L’exploitation en service normal est assurée par les personnes affectées sur chaque installation, présentes sur l’installation ou à distance, qui assurent les missions définies dans la grille de conduite et de surveillance en fonction des compétences dont elles disposent. Document(s) associé(s) : procédure d’exploitation des remontées mécaniques en service normal, planning d’affectation des personnels	Règles d’exploitation en service normal (v 1.01 du 10/03/2019) Modalités d’exploitation en service normal : TK de Bois Barlet (v 2.00 du 09/04/2019) TK du Clos de la Mure (v 2.00 du 09/04/2019) TK des Côtes du Col (v 2.00 du 09/04/2019) Champ d'Ornon arrêté définitivement TK de Champ d'Ornon (v 2.00 du 09/04/2019)
Art. 3.3. Principes d’exploitation en cas de circonstances exceptionnelles On considère l’exploitation en circonstances exceptionnelles dès lors que les conditions du service normal ne sont plus remplies. Ces circonstances sont connues et identifiées par expérience et se résument aux cas suivants : (a) Dysfonctionnement de dispositifs de communication et/ou de sécurité La poursuite de l’exploitation n’est admise qu’avec une sécurité équivalente au service normal. Des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre sous la responsabilité du chef d’exploitation (dispositifs de surveillance ou de communication alternatifs, surveillance directe par le personnel, ....). Dans le cas contraire, l’exploitation doit être interrompue. (b) Panne mécanique ou électrique de l’installation (c) Conditions météorologiques particulières Document(s) associé(s) : plan d’évacuation général, plans d’évacuation des usagers spécifiques, procédure d’évacuation, liste des personnes habilitées pour l’évacuation	Règles d'exploitation en cas de circonstances exceptionnelles (v 1.03 du 20/05/2019) Exploitation en cas de circonstances exceptionnelles : TK de Bois Barlet (v 2.01 du 20/05/2019) TK du Clos de la Mure (v 2.01 du 20/05/2019) TK des Côtes du Col (v 2.01 du 20/05/2019) Champ d'Ornon arrêté définitivement TK de Champ d'Ornon (v 2.01 du 20/05/2019)
Art. 3.4. Gestion particulière en cas d’incident grave ou d’accident Ce paragraphe décrit les modalités de gestion des incidents ou accidents, tel que par exemple les modalités de déclaration des accidents (renseignement du Cerfa) ou des incidents significatifs du point de vue de la sécurité. Document(s) associé(s) : procédure de gestion des incidents significatifs ou accidents ---------> Lien vers CAIRN <--------	Procédure de gestion des incidents significatifs et accidents (v 1.02 du 14/03/2019) Fiche réflexe (version 16-1 de décembre 2023) Cerfa de déclaration d'accident: Informations générales Informations sur l'accidenté Déclaration d'accident sur CAIRN v3	Plan de secours (maj : 19/01/2026) (à mettre à jour avec noms avant saison)

Article et contenu	Document(s) associé(s)	Document(s) interne(s) et autre(s))
Art. 4.1. Dispositions générales Les différentes opérations de maintenance réalisées sont : - l’entretien courant en exploitation - le gros entretien - les mises en conformité - les démarches d’amélioration (sécurité du travail, confort, performance, prise en compte du REX) - les inspections annuelles Document(s) associé(s) : organisation de la maintenance ; organigramme fonctionnel de la maintenance ; registres d’exploitation ; attestation d’inspections annuelles	Organisation de la maintenance (v 1.02 du 06/08/2019) Organigramme fonctionnel de la maintenance (v 1.02 du 29/03/2019) Gestion des compétences (v 1.01 du 29/03/2019) Registres d'exploitation : TK Bois Barlet TK Clos de la Mure TK Côtes du Col Champ d'Ornon arrêté définitivement TK Champ d'Ornon Inspections annuelles : Guide d'exécution d'inspection annuelle de téléski Guide d'exécution d'inspection annuelle de fil neige	Organigramme fonctionnel nominatif de la maintenance (maj : 19/01/2026) (à mettre à jour avec noms avant saison) Liste des fournisseurs (Mise à jour : 29/06/2018) Documents pour les inspections annuelles : Bois Barlet (Mise à jour : 11/01/2020) Côtes du Col (Mise à jour : 11/01/2020) Clos de la Mure (Mise à jour : 11/01/2020) Champ d'Ornon arrêté définitivement Champ d'Ornon (Mise à jour : 11/01/2020)
Art. 4.2. Gestion de la documentation technique Le Chef d'exploitation gère l'ensemble de la documentation technique. Les notices constructeurs sont localisées dans les locaux de chacune des remontées.
Art. 4.3. Gestion des pièces détachées La responsabilité de la gestion des pièces détachées est assurée par le Chef d'exploitation. Il agit en concertation avec le Responsable opérationnel. Les besoins dont identifiés par la Chef d'exploitation en concertation avec le Responsable opérationnel. Conjointement, ils rédigent la demande d'achat qu'ils transmettent au Secrétariat du SERACO. La réception et la vérification de la conformité de la commande est assurée par le Chef d'exploitation. Le Chef d’exploitation gère la mise à disposition des pièces de rechange sur les appareils et s'assure de leur conformité. Document(s) associé(s) : procédure d'achat ; procédure de gestion du stock	Procédure d'achat (v 1.00 du 13/06/2018) Procédure de gestion du stock (v 1.00 du 11/07/2018)
Art. 4.4. Sous-traitance La sous-traitance est sous-traitées suivant les cas et suivant les montants (avec ou sans appel d'offre) : - aux sociétés constructeur des appareils (mécanique, électricité, ...) - à des entreprises reconnues dans le domaine des remontées mécaniques La procédure d'achat s'applique de la même façon à la sous-traitance. Le contrôle de la prestation réalisée est effectué par le Chef d'exploitation. La traçabilité des opérations de maintenance est assurée par le Chef d'exploitation. Document(s) associé(s) : procédure d'achat/i>	Procédure d'achat (v 1.00 du 13/06/2018)
Art. 4.5. Traçabilité de la maintenance L’exploitant explicite les principes qu’il retient pour garantir la traçabilité des opérations de maintenance réalisées sur les appareils. Pour cela, il peut introduire la notion de dossiers de maintenance par appareil. Toutes les opérations de maintenance sur les appareils sont tracées et conservées dans un classeur commun aux 4 appareils avec des sous-dossiers par appareil. Ce classeur est géré par le chef d'exploitation. Document(s) associé(s) : traçabilité de la maintenances ; fiches récapitulatives des opérations de maintenance	Traçabilité de la maintenance (v1.01 du 29/03/2019) Fiches récapitulatives des opérations de maintenance

Courriers et recommandations du STRMTG	Documents reçus	Retours SERACO
Mail de rappel du STRMTG du 31 juillet 2019 Mesures constructives visant à éviter le redémarrage involontaire des installations voir : Recommandation du STRMTG du 17 mai 2017	Mail de rappel du STRMTG (31/07/2019)
Note d'information du STRMTG du 18 février 2019 Rappel des règles et points d'attention pour les téléskis de type câbles bas et fil neige à corde	Courrier du STRMTG (21/02/2019) Note d'information du STRMTG (18/02/2019)
Recommandation du STRMTG du 17 mai 2017 Mesures constructives visant à éviter le redémarrage involontaire des installations	Courrier du STRMTG (14/09/2018) Recommandation STRMTG (17/05/2017)
Recommandation du STRMTG du 4 octobre 2016 Contrôle et réglages pour installation du dispositif de fin de piste POMA d'avant 2005	Courrier du STRMTG (17/10/2016) Recommandation STRMTG (04/10/2016) Notice POMA 2020-1608